Conditions générales

A. Conditions Générales de Service

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant nos Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Juridiques Unifiées. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

2. Éligibilité et Comptes Utilisateur

Vous devez avoir au moins 18 ans et posséder la capacité juridique de conclure des contrats contraignants pour utiliser nos Services. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

3. Utilisation Autorisée

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou altérer les Services. Les activités interdites incluent, sans s'y limiter : l'extraction de données (data scraping), l'ingénierie inverse, l'introduction de code malveillant, l'interférence avec les fonctionnalités de sécurité et la publication de contenu diffamatoire, obscène ou frauduleux.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

• Notre Contenu : Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Domus Aedes ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.
• Contenu Utilisateur : En nous soumettant du contenu (par ex., avis, photos, commentaires), vous accordez à Domus Aedes une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, perpétuelle et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ce contenu en lien avec nos activités commerciales et marketing, sous réserve de notre Politique de Confidentialité. Vous garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez.

5. Services et Liens de Tiers

Nos Services peuvent intégrer ou contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers (par ex., plateformes de réservation, passerelles de paiement comme Stripe, réseaux sociaux). Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de tiers. Votre utilisation des services de tiers est soumise à leurs propres termes et conditions.

6. Prix et Disponibilité

Tous les prix sont affichés avec les taxes applicables incluses, sauf indication contraire explicite. Nous nous efforçons d'être précis mais nous nous réservons le droit de corriger toute erreur évidente de prix ou de disponibilité. Dans de tels cas, nous pouvons, à notre discrétion, annuler une réservation et émettre un remboursement complet ou vous offrir la possibilité de conserver la réservation au prix corrigé.

7. Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Domus Aedes décline toute garantie, expresse ou implicite. Notre responsabilité globale totale envers vous pour toute réclamation découlant des Services ou y étant liée est limitée au montant le plus élevé entre (a) cent euros (100 €) et (b) le total des frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Cette limitation ne s'applique pas à la responsabilité résultant de notre négligence grave, de notre faute intentionnelle, ou en cas de décès ou de dommages corporels.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Domus Aedes ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs et employés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions ou à votre utilisation des Services.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone, Espagne. Cela n'affecte pas les droits impératifs de protection des consommateurs que vous pourriez avoir dans votre pays de résidence. Pour les services liés aux propriétés au Maroc, les questions concernant directement la propriété peuvent être soumises au droit marocain.

B. Conditions pour les Voyageurs (Réservations Directes)

1. Contrat de Réservation

Lorsque vous réservez une propriété directement avec nous, vous concluez un contrat d'hébergement temporaire avec l'entité Domus Aedes correspondante pour cet emplacement (Domus Aedes SP pour l'Espagne/UE ; Domus Aedes MA pour le Maroc). Ce contrat est soumis à ces conditions, au règlement intérieur et à toute condition spécifique indiquée dans votre confirmation de réservation.

2. Identité du Voyageur et Occupation

Le voyageur principal effectuant la réservation doit être âgé d'au moins 18 ans et fournir une pièce d'identité officielle en cours de validité sur demande ou lors de l'enregistrement en ligne. Tous les voyageurs doivent être enregistrés, et la capacité d'accueil maximale de la propriété doit être respectée à tout moment.

3. Paiements et Dépôts de Garantie

Les tarifs excluent généralement les taxes de séjour locales et les frais de ménage, sauf indication contraire. Un dépôt de garantie peut être exigé pour couvrir les dommages potentiels, les besoins de nettoyage excessifs ou les violations du règlement intérieur. Ce dépôt est remboursable après une inspection satisfaisante post-séjour, conformément à la loi applicable.

4. Règlement Intérieur et Comportement des Voyageurs

Tous les voyageurs doivent se conformer au règlement intérieur de la propriété. Sauf autorisation explicite, les fêtes, événements et le fait de fumer sont strictement interdits. Les heures de tranquillité doivent être respectées. Les animaux de compagnie ne sont autorisés qu'avec une autorisation écrite préalable. Toute activité illégale entraînera la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.

5. Dommages et Responsabilité

Le voyageur est responsable de tout dommage causé à la propriété ou à son contenu par lui-même ou son groupe. Les coûts de réparation ou de remplacement seront facturés au voyageur, potentiellement déduits du dépôt de garantie, et étayés par des preuves (photos, factures). Domus Aedes n'est pas responsable de la perte ou du vol d'objets de valeur personnels.

6. Politique d'Annulation

La politique d'annulation applicable à votre réservation sera clairement indiquée au moment de la réservation et dans votre confirmation. Nous vous recommandons de souscrire une assurance voyage.

7. Force Majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure (y compris incendie, inondation, tremblement de terre, tempête ou autre catastrophe naturelle), de guerre, d'invasion, d'acte d'ennemis étrangers, d'hostilités, de guerre civile, de rébellion, de révolution, d'insurrection ou d'autres événements échappant au contrôle raisonnable des parties.

C. Conditions pour les Propriétaires (Gestion Immobilière et Loyer Fixe)

1. Modèles de Service

Nous collaborons avec les propriétaires selon deux modèles principaux : (i) un Modèle de Gestion, où Domus Aedes agit en tant qu'agent au nom du Propriétaire, qui reste le prestataire de services ; ou (ii) un Modèle de Loyer Fixe, où Domus Aedes loue la propriété et l'exploite en tant que prestataire de services principal.

2. Garanties et Obligations du Propriétaire

Vous garantissez détenir le titre de propriété plein et entier ou l'autorité nécessaire pour proposer la propriété en location de courte durée, qu'elle est conforme à toutes les lois, réglementations et exigences de licence locales, et qu'elle est adéquatement assurée. Vous êtes responsable de toutes les obligations fiscales liées aux revenus locatifs.

3. Autorisation de Marketing et de Contenu

Vous autorisez Domus Aedes à commercialiser la propriété sur divers canaux, à fixer des prix dynamiques et à créer du contenu promotionnel. Cela inclut le droit de modifier professionnellement, d'améliorer (y compris via des outils d'IA) et d'utiliser des photos et des descriptions de la propriété sans déformation substantielle.

4. Frais, Paiements et Facturation

Notre commission et notre structure de paiement sont détaillées dans notre Contrat de Gestion Immobilière distinct. Typiquement, pour le Modèle de Gestion, notre commission est calculée sur la valeur brute de la réservation. Les factures sont émises mensuellement et sont payables dans un délai spécifié.

5. Dommages et Réclamations des Voyageurs

Domus Aedes agira de bonne foi pour gérer les relations avec les voyageurs et chercher à recouvrer les dommages. Cependant, nous ne garantissons pas le recouvrement des coûts auprès des voyageurs.

6. Rôles en matière de Protection des Données

Dans le Modèle de Gestion, le Propriétaire est le Responsable du Traitement, et Domus Aedes est le Sous-traitant, régi par un Addendum sur le Traitement des Données (ATD). Dans le Modèle de Loyer Fixe, Domus Aedes est le Responsable du Traitement des données des voyageurs.

7. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat pour une violation substantielle non corrigée dans un délai de préavis raisonnable (par ex., 15 jours), ou comme spécifié autrement dans le Contrat de Gestion Immobilière. Tous les frais impayés restent dus à la résiliation.

8. Limitation de Responsabilité

La responsabilité globale de Domus Aedes envers un Propriétaire est limitée au total des frais de gestion payés par le Propriétaire au cours des 12 mois précédant la réclamation, sauf en cas de fraude, de négligence grave ou de dommage corporel.

Sections A à C de nos Conditions juridiques unifiées, telles que publiées. L’exploitant de chaque séjour est indiqué ci-dessus.